Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fauln.com est :

• Dénomination socialeFAULN
• Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
• Siège social3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble
• SIREN101 166 684
• Représentants légauxClément Armand (Président), Nicolas Brèche (Directeur Général)
• Email de contact[email protected]

FAULN agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD pour l'ensemble des données collectées via le site, dans le cadre de sa relation commerciale avec ses clients et prospects, et concernant les personnes filmées dans le cadre de ses productions.

FAULN n'est pas tenue à la désignation d'un Délégué à la protection des données. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse [email protected].

Pour les prestations relevant de l'offre FAULN Performance, lorsque FAULN traite des données nominatives d'audience pour le compte de ses clients, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance dédié encadre alors ces opérations, conformément à l'Annexe 1 article A4 des CGV.

Données collectées

FAULN collecte les catégories de données suivantes :

Données du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact du site ou écrivez à [email protected], FAULN collecte les informations que vous renseignez librement, en règle générale votre nom, votre adresse email, votre qualité ou le type de projet concerné, et le contenu de votre message.

Données techniques de navigation

FAULN mesure l'audience de son site via Plausible Analytics, un outil cookieless. Les données collectées sont agrégées et anonymes : pages vues, source de trafic, type d'appareil et pays. Aucun cookie n'est déposé à cette fin et aucun identifiant n'est stocké sur votre terminal.

Données contractuelles, en cas de relation commerciale engagée

Si une prestation est commandée, FAULN collecte les informations nécessaires à l'établissement du devis, du contrat et de la facturation, notamment les coordonnées professionnelles, la raison sociale, le SIREN ou équivalent, et l'adresse de facturation.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée aux visiteurs, ni collectée par les formulaires du site. Cette absence de collecte ne préjuge pas de ce que les auteurs de contenus publics republiés, visés ci-après, ont choisi d'y révéler.

Contenus publics republiés. Certaines pages reproduisent des contenus déjà publiés publiquement ailleurs : commentaires laissés sous nos vidéos YouTube, avec le pseudonyme et la date affichés par la plateforme, et témoignages de clients ou de partenaires cités avec leur nom et leur fonction. Ces contenus sont republiés tels quels, sans modification. Si vous êtes l'auteur de l'un d'eux et souhaitez qu'il soit retiré du site, écrivez à [email protected] : le retrait est effectué sans que vous ayez à motiver votre demande.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandesTraitement des messages reçus via le formulaire ou par email. Base légale : intérêt légitime de FAULN à traiter ses contacts commerciaux et professionnels (article 6.1.f RGPD).
• Mesures précontractuellesÉtablissement et envoi de devis, négociation et conclusion de contrats. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
• Exécution du contratRéalisation des prestations, livraison, facturation, suivi commercial. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Obligations légalesComptabilité, fiscalité, archivage des pièces commerciales. Base légale : obligation légale à laquelle FAULN est soumise (article 6.1.c RGPD).
• Mesure d'audienceStatistiques agrégées de fréquentation du site. Base légale : intérêt légitime de FAULN à comprendre la fréquentation de son site, sans cookie ni identifiant stocké sur le terminal (article 6.1.f RGPD).
• Gestion des droitsConstitution d'archives commerciales nécessaires à la défense des droits de FAULN en cas de contentieux. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
• Communications commercialesEnvoi d'emails d'information et de prospection aux contacts professionnels, via l'outil d'emailing mentionné à la section 04. Base légale : intérêt légitime de FAULN pour ses contacts professionnels (article 6.1.f RGPD) et consentement pour toute inscription volontaire (article 6.1.a RGPD), avec possibilité de désinscription à tout moment.

Aucune donnée n'est traitée à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Destinataires et sous-traitants

Destinataires internes

Les données collectées sont accessibles à l'équipe FAULN, en particulier à Clément Armand et Nicolas Brèche, ainsi qu'à tout collaborateur ou prestataire mandaté par FAULN dans le cadre de l'exécution de la prestation, tenu à une obligation de confidentialité.

Sous-traitants techniques

FAULN fait appel aux prestataires tiers suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Hostinger International Ltd.Hébergement du site (Chypre, Union européenne)
• Cloudflare, Inc.Réseau de diffusion de contenu, sécurité et protection des emails (États-Unis)
• Plausible Insights OÜMesure d'audience cookieless (Estonie, données hébergées en Allemagne, Union européenne)
• PennylaneFacturation et gestion comptable (France, Union européenne)
• Kit, Inc.Envoi d'emails commerciaux (États-Unis)
• Google Ireland Ltd.Stockage et partage de livrables via Google Drive (Irlande, infrastructure Google Workspace mondiale)
• FromSmash SASTransfert de livrables volumineux via le service Smash (France, Union européenne)
• Amazon Web Services EMEA SARLStockage de sauvegardes froides (Luxembourg, infrastructure régionale au choix de FAULN)
• Apple Inc.Synchronisation et stockage de fichiers professionnels internes via iCloud (États-Unis)

Chaque sous-traitant est tenu par contrat à des obligations de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD. FAULN ne procède à aucune cession, location ou communication des données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques sont établis aux États-Unis ou hébergent une partie des données aux États-Unis, en particulier Cloudflare, Kit, Google, Apple et, selon la région de stockage retenue, Amazon Web Services. Les fournisseurs de contenus intégrés (YouTube, Vimeo, Instagram) mentionnés à la section 08 peuvent également traiter des données aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-US Data Privacy Framework, lorsque le sous-traitant y est certifié,
• ou, à défaut, les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires de protection.

Tout transfert hors Union européenne est couvert soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.

Durée de conservation

• Demandes de contact3 ans à compter du dernier contact pour les prospects non convertis, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection professionnelle.
• Données contractuellesDurée d'exécution du contrat puis conservation aux fins d'archivage commercial et de respect des obligations légales et fiscales, jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables en application de l'article L123-22 du Code de commerce.
• Données d'audienceStatistiques agrégées sans rétention individuelle, conservées pour analyse historique de la fréquentation du site.
• Rushes et fichiers de productionConservés 12 mois à compter de la livraison définitive, conformément à l'article 13 des CGV, sauf prestation d'archivage complémentaire.

Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à l'égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, en particulier lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Modalités d'exercice

Ces droits peuvent être exercés par les moyens suivants :

• Par email[email protected]
• Par courrier postalFAULN, 3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble, France

FAULN s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et données techniques de navigation

Le site fauln.com n'utilise pas de cookies à des fins de mesure d'audience, de profilage ou de publicité ciblée. La mesure d'audience est réalisée via Plausible Analytics, un outil cookieless qui ne dépose aucun cookie sur votre terminal et ne collecte aucune donnée nominative.

Aucun cookie publicitaire, aucun outil de retargeting et aucun pixel de réseau social n'est utilisé sur le site.

Certaines pages du site intègrent des contenus hébergés par des plateformes tierces : lecteurs vidéo YouTube (Google Ireland Ltd.) et Vimeo (Vimeo.com, Inc.), publications Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd.). L'affichage ou la lecture de ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies et la collecte de données de navigation par ces fournisseurs, selon leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles FAULN n'a pas de contrôle. Ces fournisseurs agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données ainsi collectées.

Des cookies strictement techniques peuvent être déposés à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du site et de gestion de session, sans qu'un consentement préalable soit requis en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le détail complet de la politique relative aux cookies et traceurs est précisé dans notre Politique cookies.